Bonjour à tous,
Je possède un cyclomoteur que j'ai acheté avant que la loi rendant l'immatriculation des cyclomoteurs d'occasions obligatoire soit promulguée.
Aujourd'hui je souhaiterais donc immatriculer mon Peugeot 103 mais je suis un peu perdu dans les documents à produire.
Sur le site Service-Public.fr, on me demande les pièces suivantes :
- CERFA 13750*03 (demande d'immatriculation)
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Certificat de conformité
- Une facture ou, si vous venez d'acquérir le cyclomoteur, le formulaire CERFA 13754*02
Tout est bon pour les 4 premières pièces. Reste encore à recevoir le certificat de conformité que j'ai demandé auprès de Peugeot Motocycles.
Le problème subsiste pour la cinquième pièce. Lors de l'achat de mon cyclomoteur à un particulier, je n'ai demandé aucune facture et encore moins un certificat de cession de véhicule (CERFA 13754*02).
Puis-je envoyer mon dossier sans cette dernière pièce ?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Che57
Immatriculation cyclo
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Re: Immatriculation cyclo
Non, le dossier sera systématiquement rejeté ; et rejeté 80% du temps avec une déclaration sur l'honneur.Che57 a écrit :Puis-je envoyer mon dossier sans cette dernière pièce ?
Fais comme a dit shortbreak, ça permettra de respecter la procédure, l'Administration ne fonctionnant que comme ça
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oui j'ai fait ça cette semaine pour immatriculé ma 88. j'ai été a la pref avec un certificat signé de mon vieux.
le lendemain j'ai reçu ma carte grise... il sont impressionnant...
le lendemain j'ai reçu ma carte grise... il sont impressionnant...
Ma mere dit qu'un jour je vais finir par fabriquer une central nucleaire avec un pot de yaourt. Vous croyez que ça peut faire avancer une mob?
cox 58' air ride
combi plit 58'
a88
50v sidecar
3x solex 3800
2x solex 660
solex super proto
Allez tous visiter ma page sur facebook: OCP-factory
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Salut
Vendredi je me suis rendu à la sous-pref avec tous les papiers, dont un acte de vente signé avec un pote. J'ai été surpris qu'il ne me demande pas les 3 dernières attestations d'assurance... A la suite de quoi, il m'ont délivré un CPI.
Puis ce matin, j'ai reçu le certificat définitif ! Facile !
Vendredi je me suis rendu à la sous-pref avec tous les papiers, dont un acte de vente signé avec un pote. J'ai été surpris qu'il ne me demande pas les 3 dernières attestations d'assurance... A la suite de quoi, il m'ont délivré un CPI.
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